Muriel Boulmier

Jeudi 1er juillet 2010, la présidence de l’Europe a tourné et c’est la Belgique qui a pris les rênes de l’Europe pour 6 mois. Malgré le pessimisme de certain sur la capacité de la Belgique a assumer son rôle, c’est avec confiance qu’elle débute cette présidence.

Bruxelles entend mener une présidence modeste, mais passer d’une Europe de la parole à l’action comme l’a affirmé Olivier Chastel (secrétaire d’État belge aux Affaires européennes).

Les grands chantiers pour cette présidence sont :

• Finaliser la mise en œuvre du traité de Lisbonne qui est encore en rodage.
• Lancer la stratégie Europe 2020 qui souligne le vieillissement de la population comme défi majeur.
• Concrétiser le programme de Stockholm dans le domaine de la justice, de l’asile et de l’immigration.
• Poursuivre les négociations au sujet de l’élargissement de l’Union Européenne avec la Croatie, l’Islande et la Turquie.
• Préparer le budget 2010.
• Continuer les négociation internationales sur le climat et l’énergie qui demeure un objectif constant.

En décembre dernier, l’Union Européenne a adopté le « paquet Énergie-Climat », en donnant des objectifs chiffrés ambitieux pour 2020 avec toute une combinaison de 20 : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % de consommation d’énergies renouvelables et, 20 % d’économies d’énergies, le tout en 2020.

A nous d’être européen. Si l’Europe s’organise, c’est 500 millions d’habitants qui peuvent sortir de la crise. C’est un rempart collectif qui protège chacun d’entre nous.

En 50 ans, l’Europe a changé, le monde dans lequel nous vivons aussi !
De nouveaux enjeux s’invitent au débat, les nouvelles puissances économiques que sont la Chine et l’Inde, et, plus proches : le changement climatique, la crise financière et donc économique, qui donne toute sa valeur à l’exigence d’une Europe solidaire.

L’Europe doit être à la hauteur, encore faut-il lui en donner les moyens.

Cette réflexion-là a donné lieu à la proposition de Traité Constitutionnel en 2003. Ce fut l’échec. Les raisons furent multiples : trop ceci, pas assez cela, un débat déséquilibré entre un grain d’Europe et le poids des enjeux nationaux, notamment la peur, attention au plombier polonais, le pauvre !

Ayant entendu, la sagesse des Etats était de reprendre le sujet. A l’initiative de la France, ce fut le Traité de Lisbonne en 2007.

Que propose ce Traité ?

• La fin de la décision à l’unanimité dans de nombreux domaines au profit de la majorité qualifiée, la construction d’une Europe politique forte de ses cinq cents millions d’habitants ! pour parler à la Russie ou aux Etats-Unis, de nouvelles compétences : l’énergie, les catastrophes naturelles, et la charte des droits fondamentaux qui devient le droit actif de chaque citoyen.
• Mais aussi la construction d’une Europe sociale, attachée aux services d’intérêt général, proche des territoires et des gens.
• Celle-ci, indispensable en temps de crise, posera le modèle social européen, protecteur, en harmonie avec l’Europe économique, indispensable au développement.
• Les députés nationaux pourront intervenir plus tôt dans le débat. Le rôle du Parlement européen sera renforcé.

• Le Traité de Lisbonne crée aussi le droit d’initiative citoyenne qui permet à un groupe d’un million d’Européens, ce qui est peu, (par ex l’Aquitaine a 5 millions d’habitants…) de demander à la Commission Européenne de faire une proposition législative sur un sujet donné !

23 pays sur 27 ont adopté le Traité. L’Allemagne et la Pologne poursuivent le processus de ratification. Les positions de l’Irlande, qui a dit non, et celle de la République Tchèque figent pour l’instant la situation.
Pourtant, le Traité de Lisbonne laisse les pays exister, vivre, légiférer c’est une Union des Etats qui conservent leurs cultures. Mais cette nouvelle union crée une sécurité commune et partagée. C’est une belle audace collective dans le droit fil de celle des « Pères fondateurs » de l’Europe.

C’était la 12e présidence française depuis 1957 qui s’est terminée le 31 décembre 2008 ! La prochaine sera en 2022 !
Tous les bâtiments publics de France ont arboré pendant 6 mois le drapeau européen.
Mais c’était aussi 117 colloques, 4000 rencontres « techniques » sur, la justice, les PME, le travail à 27 … tenues sur tout le territoire français.
Quels ont été les résultats pour les 4 priorités de la Présidence Française ?
Pour chacune d’elles quelques exemples !
Pour l’immigration : l’harmonisation européenne du contrôle des frontières, mais aussi un accord sur l’apprentissage de la langue pour faciliter l’intégration.
Pour le changement climatique, la promotion des énergies renouvelables, l’aide aux plus modestes, pour faire face au prix de l’énergie, notamment pour le logement, décidé à Marseille sous l’impulsion de Christine BOUTIN.
Pour la défense. Non seulement la défense européenne prend corps, mais aussi elle organise des opérations coordonnées d’évacuation des européens en zone de conflit.
En ce qui concerne la politique agricole commune, les pays européens se sont mis d’accord pour supprimer le gel de 10 % des terres pour répondre à la crise alimentaire. Mais ce fut également la mise en place de la distribution des fruits et légumes dans les écoles.
Dans tous ces domaines la France a été soucieuse que l’Europe s’implique visiblement dans les préoccupations des habitants.
Alors un style nouveau ?
Plus que cela ! Une réactivité aux trois grandes crises : le non de l’Irlande au Traité de Lisbonne, l’offensive militaire russe en Georgie, la crise financière et ses conséquences sociales.
A chaque fois, la France a ramené l’Europe sur le terrain politique et diplomatique. Elle a réussi à installer une Europe unie, qui constitue un bloc à l’égal, des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, du Brésil…
En cela, dans ce contexte de crise, l’Europe a plus existé en 6 mois de présidence française, qu’au cours des 10 dernières années. C’est un défi à relever par les Tchèques, qui prennent la Présidence pour les 6 mois à venir.

Le 1er janvier, la France a cédé la Présidence de l’Union européenne à la République tchèque. Nous avons beaucoup entendu parler de cette présidence pendant 6 mois, mais qu’est-ce que cela signifie ? Qu’avons-nous exactement présidé et que vont présider les Tchèques ?

En vérité il n’y a pas de « Président de l’Union européenne » en tant que tel parce que les Etats membres sont attachés à garder leur souveraineté. Ce que nous appelons communément Présidence de l’Union Européenne est en fait la présidence du Conseil de l’Union Européenne.

Alors comment cela fonctionne : l’Europe, pour reprendre notre langage quotidien est constituée par 3 piliers. Les deux plus connus sont la Commission Européenne, qui équivaut à l’Administration, le Parlement Européen, 785 députés élus au suffrage universel dont le renouvellement a lieu en juin 2009 et, enfin, le Conseil de l’U.E. qui représente les gouvernements des 27 pays membres et coordonne les négociations. C’est donc la voix des Etats membres. Cela justifie que ce soit l’un d’entre eux qui le préside à tour de rôle pendant 6 mois.

L’ordre de rotation est défini à l’avance à l’unanimité par ce Conseil, en tenant compte d’une certaine alternance : petit, moyen, grand pays, anciens pays membres, nouveaux adhérents, etc.

Donc, le pays qui préside aujourd’hui est la République Tchèque (son Chef d’Etat, ses Ministres) elle organise et préside toutes les réunions dans tous les domaines : agriculture, transports, affaires économiques etc., mais c’est elle surtout qui élabore les fameux compromis pour obtenir l’accord des autres pays.

D’ailleurs, chaque pays qui accède à la Présidence, présente son programme de travail, la France, quant à elle, a affiché 4 priorités : la défense européenne, une politique d’immigration commune, la lutte contre le changement climatique, la Politique Agricole Commune (la PAC).

Mais, 6 mois, c’est trop peu pour mener des actions véritablement suivies. C’est pour cette raison que le Traité de Lisbonne, qui n’est pas encore entré en vigueur, nous y reviendrons, prévoit une présidence plus stable de 2 ans et demi.

Le dernier acte de la Présidence française a été le compromis sur le Paquet CLIMAT. Mais justement qu’appelle t’on Paquet ? Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour en parler.