Remise du rapport « Bien vieillir à domicile » à Benoist Apparu
Comme vous avez pu le lire dans une indiscrétion sur ce blog, à la suite de mon premier rapport ministériel (L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique : Un chantier d’avenir) remis en octobre 2009, Benoist Apparu, secrétaire au logement et à l’urbanisme m’en a confié une seconde. Ce second rapport était dans la continuité du premier. En effet, l’objet était de proposer, pour l’habitat, des cadres opérationnels pour « bien vieillir à domicile », avant les situations de grande dépendance.
Le second rapport est consultable en ligne en intégralité avec les annexes : Bien vieillir à domicile : Enjeux d’habitat, enjeux de territoires.
Résolument travaillé avec les partenaires qui se sont engagés, sans solliciter aucune contribution publique, le Ministre a bien accueilli les 12 propositions ( communiqué de presse )
30 journaux ou sites d’informations spécialisés ont relayé la démarche.
Douze propositions pour adapter le logement au vieillissement de la population
2 juin 2010PARIS — Douze propositions ont été soumises mercredi au gouvernement pour adapter, sans aide supplémentaire de l’Etat, les logements au vieillissement de la population française qui compte déjà 4 millions de propriétaires occupants de plus de 65 ans.
Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, à qui a été remis le rapport de Muriel Boulmier, vice-présidente de la Fédération des sociétés anonymes d’HLM, a souhaité que deux de ces douze mesures soient mises en oeuvre rapidement pour faciliter le maintien à domicile d’un maximum de personnes âgées.
Tout d’abord « le repérage et la définition des besoins d’adaptation des logements, notamment en milieu rural », a indiqué M. Apparu, au cours d’une conférence de presse.
Le secrétaire d’Etat au Logement a demandé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de superviser cette disposition qui devra « s’inscrire dans le cadre du repérage prévu pour lutter contre la précarité énergétique ».
L’Anah s’est vu doter récemment de 500 millions d’euros sur la période 2010-2017 pour un programme destiné aux propriétaires occupants modestes afin de les inciter à effectuer des travaux simples comme l’isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières.
Pour rassurer les personnes âgées, souvent méfiantes devant les devis que leur soumettent les artisans, M. Apparu a souhaité également généraliser la « labelisation » des artisans qui acceptent de suivre des cyles de formation sur l’adapation des logements des personnes âgées, une démarche actuellement menée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
Les entreprises ainsi « labelisées » seront repertoriées dans un annuaire diffusé auprès du grand public.
Parmi les autres propositions, la plus novatrice est la possibilité de transférer le crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants qui financent les travaux de « maintien à domicile ». Mais cela nécessite l’accord des ministères des Finances et du Budget.
Le Ministre Benoist Apparu a remercié les partenaires économiques qui se sont publiquement engagés au cours des auditions pour la mise en œuvre des propositions.
La remise du rapport :
Commentaires du rapport par Benoist Apparu :
… Première remarque, c’est qu’on a une approche qui est là une approche partagée. Madame Boulmier à évidemment fait des auditions. 150 Auditions je crois, mais pas simplement des auditions. C’est-à-dire qu’elle a commencé d’ores et déjà à faire partager ses propositions pour pas simplement avoir un rapport et ensuite avoir le commentaire des uns et des autres. J’aime, j’aime pas. Et a entrainé des négociations sur les 12 propositions. Mais les propositions celles qui contiennent les professionnels par exemple sont d’ores et déjà partagés par les professionnels et c’est d’ailleurs la présence aujourd’hui avec nous de la CAPEB, avec notamment le président de la CAPEB de l’Eure qui nous expliquera tout à l’heure sa démarche. Le représentant de l’ANAH Laurent GIROMETTI. Le CSTP avec son président. Et bien évidemment l’USH avec Pierre QUERCY.
Là vous avez déjà quatre partenaires qui partagent les propositions qui ont été faites, ils nous en dirons un mot tout à l’heure. Tout ça pour vous dire que ça vas évidemment nous faciliter le travail pour transformer les 12 propositions en actes concrets. Parce que les rapports c’est toujours intéressant. Si c’est pour qu’ils finissent dans un tiroir, on se sera tous fait plaisir, il y aura eu plein de boulot, plein d’autres missions, mais l’efficacité sera pas au rendez-vous. Et donc l’idée c’est non seulement d’éviter de mettre les 12 propositions dans le tiroir. [...] On a là 12 propositions qui sont pas chacune un appel budgétaire.
C’est-à-dire qu’on est clairement, vous savez les uns les autres, engagés dans une période où la dépense fiscale, où la dépense budgétaire n’est pas le truc à la mode. Et donc il faut qu’on invente d’autres types de solutions sans avoir en permanence uniquement la réflexion tiroirs-caisses, en disant comment on fait pour en rajouter encore ?
Là on a effectivement des propositions qui rentrent dans ce cahier des charges. ça veut pas dire qu’il faut s’interdire de penser un dépense publique à un moment où à un autre parce qu’elle peut être super efficace et effectivement apporter des choses mais c’est pas le seul angle d’attaque qu’il nous faut développer en permanence et je voulais évidemment insister là-dessus. …
