En 50 ans, l’Europe a changé, le monde dans lequel nous vivons aussi !
De nouveaux enjeux s’invitent au débat, les nouvelles puissances économiques que sont la Chine et l’Inde, et, plus proches : le changement climatique, la crise financière et donc économique, qui donne toute sa valeur à l’exigence d’une Europe solidaire.

L’Europe doit être à la hauteur, encore faut-il lui en donner les moyens.

Cette réflexion-là a donné lieu à la proposition de Traité Constitutionnel en 2003. Ce fut l’échec. Les raisons furent multiples : trop ceci, pas assez cela, un débat déséquilibré entre un grain d’Europe et le poids des enjeux nationaux, notamment la peur, attention au plombier polonais, le pauvre !

Ayant entendu, la sagesse des Etats était de reprendre le sujet. A l’initiative de la France, ce fut le Traité de Lisbonne en 2007.

Que propose ce Traité ?

• La fin de la décision à l’unanimité dans de nombreux domaines au profit de la majorité qualifiée, la construction d’une Europe politique forte de ses cinq cents millions d’habitants ! pour parler à la Russie ou aux Etats-Unis, de nouvelles compétences : l’énergie, les catastrophes naturelles, et la charte des droits fondamentaux qui devient le droit actif de chaque citoyen.
• Mais aussi la construction d’une Europe sociale, attachée aux services d’intérêt général, proche des territoires et des gens.
• Celle-ci, indispensable en temps de crise, posera le modèle social européen, protecteur, en harmonie avec l’Europe économique, indispensable au développement.
• Les députés nationaux pourront intervenir plus tôt dans le débat. Le rôle du Parlement européen sera renforcé.

• Le Traité de Lisbonne crée aussi le droit d’initiative citoyenne qui permet à un groupe d’un million d’Européens, ce qui est peu, (par ex l’Aquitaine a 5 millions d’habitants…) de demander à la Commission Européenne de faire une proposition législative sur un sujet donné !

23 pays sur 27 ont adopté le Traité. L’Allemagne et la Pologne poursuivent le processus de ratification. Les positions de l’Irlande, qui a dit non, et celle de la République Tchèque figent pour l’instant la situation.
Pourtant, le Traité de Lisbonne laisse les pays exister, vivre, légiférer c’est une Union des Etats qui conservent leurs cultures. Mais cette nouvelle union crée une sécurité commune et partagée. C’est une belle audace collective dans le droit fil de celle des « Pères fondateurs » de l’Europe.

Un scrutin – 375 millions d’électeurs

En juin 2009, vous aurez la possibilité unique de voter en même temps que 375 millions de compatriotes européens. Pourquoi? Pour élire le seul parlement transnational et multilingue élu directement au monde, et la seule institution de l’Union européenne élue directement. Élu par la population depuis 1979, le Parlement européen représente aujourd’hui près d’un demi-milliard de citoyens.

Des eurodéputés avec encore plus de poids vous attendent

Dès que le nouveau traité de Lisbonne pourra être mis en œuvre, les pouvoirs décisionnels des eurodéputés concernant les affaires communautaires augmenteront une fois de plus. En matière législative, il placera le Parlement sur le même pied que les ministres des États membres dans presque tous les domaines de la politique communautaire. Le Parlement élira également le président de la Commission européenne, renforçant ainsi son contrôle sur l’exécutif de l’UE. En outre, en tant que citoyen européen, vous aurez le droit d’initiative pour des législations européennes.

Le site du parlement européen vous présente encore beaucoup d’autres raisons de voter…

http://www.europarl.europa.eu/elections2009/default.htm?language=fr

Traité de Paris, de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice, et maintenant Traité de Lisbonne… On peut s’y perdre ? En 58 ans, il y a eu plus de 8 Traités, sans compter les Traités d’adhésion des nouveaux pays.

D’ailleurs, le 1er référendum en France sur le sujet européen fut en 72 pour l’adhésion de la Grande Bretagne, l’Irlande, le Danemark, la Norvège. De tous ces Etats, seule l’Irlande adoptera par la suite l’Euro comme monnaie.

L’Europe s’est construite progressivement : la première étape en 51 fut la coopération pour les matières premières nécessaires à la reconstruction de l’après-guerre : la communauté du charbon et de l’acier.

Puis elle a progressé vers un espace économique commun, c’était Rome en 57, considéré comme le traité fondateur.

Enfin vers une union politique et monétaire, avec Maastricht en 92, (le 1er pas vers l’Euro).

L’Europe se construit petit à petit avec les Traités.

Comment ça marche ? Les gouvernements nationaux réunis dans une grande conférence intergouvernementale décident, à leur initiative et à l’unanimité, de modifier les Traités ou de renforcer les compétences européennes comme par exemple en matière de justice ou d’environnement (les pollutions ne connaissent pas de frontières !), mais aussi de construire une Europe sociale et solidaire, en harmonie avec l’Europe économique.

Au fur et à mesure des Traités le Parlement européen a consolidé son rôle et dès 1979, il a acquis une légitimité démocratique : depuis 30 ans, les députés européens sont élus au suffrage universel.

Mais la vraie, la belle histoire des Traités qui ont construit l’Europe, fut de créer la solidarité entre les peuples européens et de bannir la guerre entre les pays d’Europe.

Et le Traité de Lisbonne dans tout cela ? On en parle tant qu’il mérite bien la prochaine chronique !

80 % de notre législation viendrait de Bruxelles.
C’est Jacques DELORS, lorsqu’il était Président de la Commission Européenne, en 1988 qui l’avait annoncé pour faire prendre conscience de l’importance croissante des décisions européennes et de leur impact concret.
Alors, en vérité 80 %, comme prédit il y a 20 ans ou 50 %, la réalité de 2009 ?
L’important est de savoir comment ça se passe sinon, l’Europe apparaît encore une fois lointaine, réglementaire, sans discernement pour les pays et leurs habitudes de vie.
Quels sont donc ces textes qui nous arrivent qu’on appelle directives ?
Ce sont des textes proposés par la Commission Européenne sur un sujet (les produits de constructions par exemple) et adoptés par une décision partagée (co-décision) entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen.
Les directives sont des sortes de lois cadre qui fixent des objectifs communs applicables dans les 27 pays de l’U.E. (par exemple la Directive JOUETS qui détermine des critères de sécurité pour les jouets commercialisés dans l’U.E.).
Puis arrive ce moment critique où le pays doit intégrer (transposer) les termes de la directive dans le droit national pour les rendre applicables.
Très souvent alors nous entendons les soupirs de regret :
C’est la faute à Bruxelles,
On ne peut pas faire autrement …
Mais quand même, c’est oublier bien vite qu’une directive européenne, a fait l’objet d’une consultation du grand public, d’une concertation entre les pays, puis de larges espaces de discussions au sein du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne, qui représentent les Etats, dont la France évidemment.
Ne faisons pas semblant de découvrir un texte lorsqu’il arrive en France et qu’il deviendra une loi, ou un certain nombre de décrets, ou un ensemble de normes professionnelles, etc.
Cette cloison étanche entre les textes de Bruxelles et les textes français n’existent pas. Ce sont les temps de travail qui différent. Alors anticipons, informons et, nous, français, nous ferons le lien indispensable.

En décembre dernier, l’Union européenne a adopté le « Paquet Energie-Climat », l’une des priorités françaises, en donnant des objectifs chiffrés ambitieux pour économiser l’énergie.

Les négociations vont aussi bon train sur le « paquet Erika III » qui concerne la sécurité maritime et la prévention des marées noires.

Alors, qu’appelle-t-on paquets?

C’est un mot imagé et concret comme souvent dans le langage européen. Il désigne un ensemble de textes concernant un même sujet qui sont examinés et votés en même temps.

Dans les faits, c’est la Commission européenne qui prépare ces textes et les soumet aux deux autres institutions politiques de l’UE : le Parlement européen et le Conseil des ministres des 27 pays membres. Ces deux institutions les examinent, font des modifications, puis procèdent au vote. On voit donc que ces textes qui constituent le « paquet » voyagent ensemble en quelque sorte pendant tout le processus législatif. Enfin, un accord doit être trouvé sur tous les textes pour que tout le paquet soit adopté ou alors rien n’est adopté.

Pourquoi fonctionne-t-on, ainsi, de plus en plus par « paquets » ?

Cela permet d’aboutir à des politiques plus cohérentes. Par exemple, pour le paquet Erika, il y a un texte qui règlemente l’inspection des navires, un autre les systèmes de surveillance du trafic maritime, un autre l’indemnisation des victimes etc.

Ainsi avance l’Union européenne, par discussion, négociation, compromis, qui aboutit à une règle applicable et acceptable pour chacun des pays.

Pour permettre plus de vigueur dans les négociations néanmoins, le traité de Lisbonne prévoit d’augmenter le nombre des domaines où les ministres décideront à la majorité, par rapport aux décisions prises aujourd’hui à l’unanimité. Il faut dans ce cas toujours rechercher un consensus large, mais cela permettrait d’éviter qu’un seul pays bloque tout le processus.