Small Business Act
Un “Small Business Act” (SBA) pour l’Europe : un nouvel élan pour les Très Petites Entreprises (TPE)
23 millions de PME et TPE, 41 000 grandes entreprises : une proportion de 99.8 %.
Le Small business Act européen, adopté en 2008, calqué sur le modèle américain, vise à simplifier le quotidien des petites entreprises, créateurs nets d’emplois, afin de libérer leur potentiel de croissance et d’emplois et d’exploiter pleinement leurs capacités d’innovation.
Concrètement, le SBA se traduit par :
- L’encouragement de l’esprit d’entreprise : chaque année la “Semaine européenne des PME” (du 25 mai au 1er juin 2010) sensibilise et informe les chefs et futurs chefs d’entreprises. Mention spéciale au réseau communautaire des femmes chefs d’entreprise qui incite les femmes à se lancer dans les affaires…
- La conception d’une législation favorable aux TPE/PME et facilitation de la vie : les Etats membres peuvent exempter les charges, prévoir des procédures allégées, réduire les fardeaux administratifs et certains délais… C’est l’initiative de l’auto entrepreneur en France, entrée en vigueur début 2009.
Le SBA européen reflète la volonté de la Commission de reconnaître le rôle essentiel joué par les PME dans l’économie européenne. Il établit, pour la première fois, un cadre politique global pour l’Union européenne et les États membres. Récemment il a proposé de dispenser les micro-entités de l’obligation d’établir des comptes annuels. Le Parlement européen adopte la proposition avec 2/3 des voix.
Aux pays membres de transformer la décision européenne en « loi nationale » s’ils le veulent.
Quelques exemples :
- Création d’un nouveau statut de société privée européenne.
- La Banque européenne d’investissement a élargi sa gamme de produits financiers Aux PME (microcrédits, capital-risque frontalier, etc.).
- Révision des dispositions existantes qui freinent les PME (ex. retard de paiement).
- Programme Erasmus pour les jeunes chefs d’entreprise.
Pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm




