Comme vous avez pu le lire dans une indiscrétion sur ce blog, à la suite de mon premier rapport ministériel (L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique : Un chantier d’avenir) remis en octobre 2009, Benoist Apparu, secrétaire au logement et à l’urbanisme m’en a confié une seconde. Ce second rapport était dans la continuité du premier. En effet, l’objet était de proposer, pour l’habitat, des cadres opérationnels pour « bien vieillir à domicile », avant les situations de grande dépendance.

Le second rapport est consultable en ligne en intégralité avec les annexes : Bien vieillir à domicile : Enjeux d’habitat, enjeux de territoires.

Résolument travaillé avec les partenaires qui se sont engagés, sans solliciter aucune contribution publique, le Ministre a bien accueilli les 12 propositions ( communiqué de presse )

30 journaux ou sites d’informations spécialisés ont relayé la démarche.

Douze propositions pour adapter le logement au vieillissement de la population
2 juin 2010

PARIS — Douze propositions ont été soumises mercredi au gouvernement pour adapter, sans aide supplémentaire de l’Etat, les logements au vieillissement de la population française qui compte déjà 4 millions de propriétaires occupants de plus de 65 ans.

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, à qui a été remis le rapport de Muriel Boulmier, vice-présidente de la Fédération des sociétés anonymes d’HLM, a souhaité que deux de ces douze mesures soient mises en oeuvre rapidement pour faciliter le maintien à domicile d’un maximum de personnes âgées.

Tout d’abord « le repérage et la définition des besoins d’adaptation des logements, notamment en milieu rural », a indiqué M. Apparu, au cours d’une conférence de presse.

Le secrétaire d’Etat au Logement a demandé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de superviser cette disposition qui devra « s’inscrire dans le cadre du repérage prévu pour lutter contre la précarité énergétique ».

L’Anah s’est vu doter récemment de 500 millions d’euros sur la période 2010-2017 pour un programme destiné aux propriétaires occupants modestes afin de les inciter à effectuer des travaux simples comme l’isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières.

Pour rassurer les personnes âgées, souvent méfiantes devant les devis que leur soumettent les artisans, M. Apparu a souhaité également généraliser la « labelisation » des artisans qui acceptent de suivre des cyles de formation sur l’adapation des logements des personnes âgées, une démarche actuellement menée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

Les entreprises ainsi « labelisées » seront repertoriées dans un annuaire diffusé auprès du grand public.

Parmi les autres propositions, la plus novatrice est la possibilité de transférer le crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants qui financent les travaux de « maintien à domicile ». Mais cela nécessite l’accord des ministères des Finances et du Budget.

Le Ministre Benoist Apparu a  remercié les partenaires économiques qui se sont publiquement engagés au cours des auditions pour la mise en œuvre des propositions.

La remise du rapport :

Commentaires du rapport par Benoist Apparu :

… Première remarque, c’est qu’on a une approche qui est là une approche partagée. Madame Boulmier à évidemment fait des auditions. 150 Auditions je crois, mais pas simplement des auditions. C’est-à-dire qu’elle a commencé d’ores et déjà à faire partager ses propositions pour pas simplement avoir un rapport et ensuite avoir le commentaire des uns et des autres. J’aime, j’aime pas. Et a entrainé des négociations sur les 12 propositions. Mais les propositions celles qui contiennent les professionnels par exemple sont d’ores et déjà partagés par les professionnels et c’est d’ailleurs la présence aujourd’hui avec nous de la CAPEB, avec notamment le président de la CAPEB de l’Eure qui nous expliquera tout à l’heure sa démarche. Le représentant de l’ANAH Laurent GIROMETTI. Le CSTP avec son président. Et bien évidemment l’USH avec Pierre QUERCY.
Là vous avez déjà quatre partenaires qui partagent les propositions qui ont été faites, ils nous en dirons un mot tout à l’heure. Tout ça pour vous dire que ça vas évidemment nous faciliter le travail pour transformer les 12 propositions en actes concrets. Parce que les rapports c’est toujours intéressant. Si c’est pour qu’ils finissent dans un tiroir, on se sera tous fait plaisir, il y aura eu plein de boulot, plein d’autres missions, mais l’efficacité sera pas au rendez-vous. Et donc l’idée c’est non seulement d’éviter de mettre les 12 propositions dans le tiroir.  [...]  On a là 12 propositions qui sont pas chacune un appel budgétaire.

C’est-à-dire qu’on est clairement, vous savez les uns les autres, engagés dans une période où la dépense fiscale, où la dépense budgétaire n’est pas le truc à la mode. Et donc il faut qu’on invente d’autres types de solutions sans avoir en permanence uniquement la réflexion tiroirs-caisses, en disant comment on fait pour en rajouter encore ?
Là on a effectivement des propositions qui rentrent dans ce cahier des charges. ça veut pas dire qu’il faut s’interdire de penser un dépense publique à un moment où à un autre parce qu’elle peut être super efficace et effectivement apporter des choses mais c’est pas le seul angle d’attaque qu’il nous faut développer en permanence et je voulais évidemment insister là-dessus. …

Voici un article paru dans Libération jeudi 3 juin 2010.

Le chiffre surprend: 85% des personnes de plus de 90 ans vivent chez elles, alors qu’à leur âge, on les imagine en maison de retraite ou dans des structures spécialisées. Il prédomine chez les gens âgés une aspiration profonde à « vieillir à domicile », pointe un rapport (1) remis hier au secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, et à sa collègue, Nora Berra, en charge des Aînés au sein du gouvernement. Mais rester chez soi comporte des risques: 9 600 personnes âgées meurent chaque année des conséquences d’un accident domestique, et on compte pas moins de 125 000 hospitalisations, dues souvent à des chutes. Le rapport porte précisément sur la question de l’adaptation de l’habitat au vieillissement. Il liste douze propositions, notamment sur l’évaluation des risques, les aménagements nécessaires à l’intérieur des logements comme dans les parties communes des immeubles, et donne des pistes afin de mobiliser des financements pour faire face aux coûts des travaux. T.S.

(1) Bien vieillir à domicile. Enjeux d’habitat, enjeux de territoires, par Muriel Boulmier.

Je suis heureuse de constater que mon rapport ait été expressément visé dans la réponse faite à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. La question du vieillissement dans l’habitat devient un sujet dont les élus se préoccupent de plus en plus.

Des références plus précises permettraient cependant aux non-initiés d’approfondir le sujet.

L’habitat intergénérationnel peut prendre plusieurs formes, je vous invite à les découvrir…dans le rapport du 7 octobre 2009 !

Question N° : 51071
de M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire / Seine-Saint-Denis)
posée le 2 juin 2009 à Madame la Ministre du Logement Christine Boutin

Question
M. Éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre du logement sur l’intérêt du développement de l’habitat intergénérationnel dans nos villes. En effet, à l’occasion du lancement à Chambéry, par l’OPAC de la Savoie, des 36 logements des « Jardins du temps », il a été rappelé à l’opinion, notamment dans le logement social, que pour éviter le placement en maison de retraite des personnes âgées, leur maintien dans un environnement familial était plus que souhaitable. Cette expérience est très intéressante, car elle permet la cohérence de la famille et des économies dans la réalisation de logements sociaux dans des secteurs urbanisés. Cette réalisation mériterait d’être étudiée par ses services, puis modélisée et enfin soumise aux élus locaux, notamment à ceux qui ont des projets de construction de logements sociaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.

Réponse
Le Gouvernement partage l’objectif de favoriser la mixité intergénérationnelle au sein de l’habitat. Pour cela, l’État apporte son soutien financier aux programmes neufs d’opérations diversifiées de logement qui disposent d’aménagements spécifiques répondant aux besoins de la population vieillissante. Le programme de logements intergénérationnels réalisé par l’OPAC de Savoie sur la ville de Chambéry est un bon exemple qu’il s’agit de poursuivre. En effet, il est important de soutenir les programmes mixant les générations évitant ainsi toute forme de ségrégation. Outre ce soutien financier apporté au développement de ces projets, des modifications législatives ont été apportées dernièrement afin de sécuriser juridiquement ces montages d’opérations. Ainsi, la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 est venue compléter les dispositions en vigueur sur les projets d’habitat intermédiaire, dédiés aux personnes âgées. Les organismes spécialisés dans la prise en charge de ces personnes, tels que les associations, les collectivités locales et les établissements publics, peuvent désormais devenir locataires du parc HLM afin de développer des programmes d’accueil familial ou spécifiques. La gestion dans la durée de ce type de logements en est facilitée. En outre, l’article 61 de la loi précitée encourage la mixité intergénérationnelle en permettant à tout locataire du parc HLM de sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans. Elle vise ainsi les personnes âgées, locataires de grands logements, qui peuvent proposer un logement à des personnes plus jeunes. Par ailleurs, pour favoriser la prise en compte du vieillissement dans l’habitat, un rapport a été remis au Gouvernement le 7 octobre 2009, qui réaffirme cet objectif de mixité intergénérationnelle. Il s’agit d’encourager les opérateurs dans ce sens, que ce soit dans les programmes de construction neuve mais aussi dans la rénovation du parc. Ainsi, l’ensemble des dispositifs financiers, juridiques et des travaux menés sur ce thème doit renforcer l’objectif partagé d’une bonne cohabitation des générations au sein de la cité.

Question publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5270
Réponse publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1464
Date de changement d’attribution : 26/01/2010

22-23 janvier 2010, Fès « Ville durable méditerranéenne » Cobaty International s’engage

« Muriel Boulmier est intervenue, lors de ce colloque, sur le thème du vieillissement. Ce développement à propos des villes méditerranéennes  a, dans un premier temps, surpris l’auditoire mais proportions statistiques, observations sociologiques et dialogue avec la salle ont enrichi cette perspective qui s’avère être une tendance forte. »

Je suis heureuse de présenter les travaux de mon dernier rapport de mission ministériel sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement à Toulouse le 31 Mars au soir. Justement, l’article de la dépêche du 17 mars met en lumière un sujet d’actualité et so modern !

La population de Toulouse comptant 72 000 retraités, un Conseil des seniors à été créé pour leur permet aujourd’hui de participer aux débats de la cité : un enjeu vital pour l’avenir. Ces débats portent sur quatre thèmes principaux :

• Les loisirs
• La santé
• La vie quotidienne (amélioration de l’habitat en favorisant notamment l’intergénérationnel)
• Les transports (pour lutter contre l’enfermement des personnes âgées)

La vie commence à 60 ans - LaDépêche

Lire l’article de LaDépêche : http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/17/798578-La-vie-commence-a-60-ans.html