Contribution Banque Postale – Microcrédit

Direction de la stratégie
5 mai 2010

Financement par le micro crédit social du coût résiduel des travaux d’adaptation des logements des personnes âgées à revenus modestes

L’adaptation de l’habitat dans les décennies à venir au défi de l’évolution démographique constitue un enjeu sociétal majeur et particulièrement l’adaptation du parc ancien au vieillissement de ses occupants.

Le financement des travaux de mise en sécurité et d’adaptation des logements des personnes âgées figure parmi les axes d’approfondissement de vos réflexions dans ce domaine. Parmi ces axes, l’adaptation de l’accès au micro-crédit aux besoins de financement du coût résiduel des travaux d’adaptation pour les personnes âgées à revenus modestes a fait l’objet de nos échanges le 13 avril 2010.

Vous trouverez ci-après une synthèse de nos réflexions en la matière.

La Banque Postale, du fait de son positionnement original dans le secteur bancaire, joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’exclusion bancaire et l’accès du plus grand nombre à des services bancaires de qualité. Dans ce cadre, elle participe depuis mi 2007 au développement du micro crédit social en France. Elle a noué de nombreux partenariats avec des acteurs du secteur associatif impliqués dans la lutte contre l’exclusion sociale et disposant de compétences leur permettant d’identifier des projets personnels susceptibles d’être financés par le micro-crédit.

Dans le domaine du financement des populations, propriétaires occupants très sociaux, elle a mis en place une expérimentation de micro crédit social avec la Fondation Abbé Pierre en 2009 dans la région PACA.

Des micro-crédits sociaux de ce type pourraient répondre au besoin de financement du coût résiduel des travaux d’adaptation pour les personnes âgées à revenus modestes dans sa composante financière (montant et taux peu élevé et période relativement courte).

Dans ce contexte, nous comprenons que vous envisagez un produit n’imposant pas d’assurance.
Ce prêt serait d’un montant maximum de 6 000 euros sur une durée de 36 mois maximum au taux de 4%.

Techniquement, La Banque Postale est tout à fait en capacité de traiter ce type de financement. Toutefois, l’expérience acquise dans le domaine du micro crédit nous conduit à considérer que les modalités d’accompagnement des emprunteurs constituent un facteur clé de succès.

En effet, il convient d’observer que l’âge des emprunteurs potentiels constitue un facteur essentiel dans l’analyse du projet d’accès au micro-crédit par des propriétaires occupants âgés. L’absence d’assurance sur ces prêts éliminerait la limite d’age des emprunteurs et pourrait offrir à un plus grand nombre de personnes âgées l’accès à ces prêts.

Cette population, par culture, ne pratique pas le recours au crédit. Elle n’est pas n’est pas favorable à un endettement en raison du risque de ne pouvoir rembourser le crédit et de son refus de laisser une dette dans sa succession. Par ailleurs, le simple fait de constituer un dossier de demande de crédit, le suivi des travaux et la production de pièces justificatives peut constituer un obstacle insurmontable pour des personnes âgées.

Aussi, si le financement par le micro-crédit social des dépenses résiduelles après aide publique, des travaux d’adaptation des logements des personnes âgées modestes pourrait constituer une solution, ces personnes doivent bénéficier d’un accompagnement social, technique et financier par des réseaux spécialisés. Le rôle de ces derniers serait :

• d’identifier les aménagements à effectuer dans les logements des propriétaires occupants modestes, et de les sensibiliser sur la nécessité des travaux d’amélioration,
• de vaincre leur réticence en matière d’endettement,
• de les assister dans la constitution des dossiers de demandes des aides publics et de demande de micro crédit (et dans le suivi de l’échéancier de ce prêt),
• de les accompagner dans la recherche et le choix des professionnels face à la multiplicité des acteurs. Dans ce cadre, une labellisation ou référencement des professionnels contribuerait à établir des relations de confiance entre les acteurs.

L’examen des premiers dossiers de demande de microcrédits dans le cadre de l’expérimentation menée par La Banque Postale avec la Fondation Abbé Pierre dans la région PACA confirme que cet accompagnement est une condition sine qua none de l’accès au micro-crédit. Sur les 12 derniers mois, La Banque Postale a ainsi octroyé 22 micro-crédits : les délais de constitution des dossiers atteignent parfois 4 à 5 mois.

Il conviendrait enfin d’organiser un dispositif de contrôle de la bonne destination des sommes empruntées, les banques n’étant pas équipées pour faire ce type de contrôle, qui pourrait ainsi revenir aux entreprises qui interviendraient et aux entités d’accompagnement.