propriétaires occupants
Conditions au 1er janvier 2010
Notes :
- Logement achevé depuis au moins 15 ans.
- Travaux de réhabilitation d’un montant minimum de 1 500 €.
- Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2010, les revenus concernés sont ceux de 2008.
