Annexe proposition n°5
ANAH Plafonds de ressources
propriétaires occupants Conditions au 1er janvier 2010 Notes : Logement achevé depuis au moins 15 ans. Travaux de réhabilitation d’un montant minimum de 1 500 €. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Exemple : pour …
Le Crédit d’impôt Pour les travaux de mise en accessibilité des logements
Extrait du site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Le crédit d’impôt pour les travaux de mise en accessibilité des logements. 12 janvier 2010 (mis à jour le 19 janvier 2010) Le crédit d’impôt pour les travaux de mise en accessibilité des logements. Une aide incitative à la réalisation …
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Rapport Ministériel
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