Certains de nos voisins européens ont développé, depuis déjà presque 20 ans, une politique du vieillissement, en raison de leur situation démographique plus marquée qu’en France. En effet, même si les chiffres français attestent de l’ampleur du phénomène, notre pays est encore dans une situation relativement confortable grâce à un taux de natalité plus élevé que celui des autres pays européens. Il assure, pour l’heure, le renouvellement de la population. En 2004, la proportion des 60 ans et plus était de 20,7 % en France pour 24,6 % en Allemagne et 25 % en Italie, soit une moyenne européenne de 21,7 %. A l’horizon 2050, la proportion passera à 33 % en France, contre 38,3 % en Allemagne et 41,4 % en Italie – dépassée par l’Espagne avec 41,7 % –, pour une moyenne européenne de 36,3 %.
Dans ce contexte, notre marge de manœuvre peut être évaluée à dix ans, par l’effet des classes d’âge.
L’Allemagne, confrontée depuis longtemps à cette situation préoccupante, a conçu, tant au niveau fédéral que dans les Länder, un ensemble de politiques publiques du soutien à la natalité et à la prise en compte du vieillissement. En terme d’organisation, cette préoccupation se traduit notamment par la création de ministères dédiés, comme le Ministère des Générations, de la Famille, de la Femme et de l’Intégration du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Les pays d’Europe du nord abandonnent progressivement le modèle institutionnel de prise en charge hospitalière des personnes âgées pour un modèle résidentiel centré sur la personne. Dans celui-ci, la personne âgée doit être en mesure de conserver son autonomie le plus longtemps possible que ce soit chez elle à la maison, ou dans une maison de repos. L’attention portée à la prévention et au cadre de vie devient prédominante.
La Suède, qui assure la Présidence du Conseil de l’Union européenne au 2ème semestre 2009, confrontée au déclin démographique de la fin du XIXe siècle, a tout naturellement mis en place une politique en faveur des personnes âgées (annexe 1-1).
L’un des objectifs de la Présidence suédoise est d’améliorer, dans l’Union européenne, les conditions du vieillissement afin que les personnes âgées vivent dignement et en bonne santé. Elle entend placer durablement les questions du troisième âge à l’ordre du jour de l’agenda européen.
Bien que le vieillissement ne soit pas en tant que tel de compétence communautaire1, les contours d’une politique européenne commencent à se dessiner au travers de différentes communications des institutions européennes.
La Commission européenne a, dès 1999, publié une première communication « Vers une Europe de tous les âges – Promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations », suivie par le livre vert de 2005 « Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations », puis par une autre communication en 2006 « L’avenir démographique de l’Europe: transformer un défi en opportunités », qui posent les enjeux d’une nouvelle société européenne vieillissante ainsi que des pistes d’action. Le Parlement européen s’est lui aussi saisi du sujet en présentant en 2008 deux rapports, l’un le 30 janvier 20082 sur l’avenir démographique de l’Europe et l’autre le 4 février 20083 sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées par les nouvelles technologies.
Trois axes se distinguent au sein de cette politique européenne.
Tout d’abord, encourager la modernisation des systèmes de protection sociale et de santé en favorisant le « vieillissement actif », c’est-à-dire la participation plus longue au marché du travail. La communication d’avril 2009 de la Commission, complétée par le rapport 2009 sur le vieillissement, offre des projections détaillées concernant l’évolution des dépenses publiques et invite à entreprendre des mesures au-delà même du contexte de crise économique et financière.
Ensuite, lutter contre la discrimination et l’exclusion sociale des personnes âgées. Le 8 juin 2009, le Conseil des Ministres de l’Emploi et des Affaires Sociales de l’Union européenne a par exemple, adopté des conclusions pour promouvoir dans les Etats Membres les politiques pertinentes sur l’égalité des chances à vieillir dans la dignité et lutter contre les stéréotypes.
Enfin, encourager le bien vieillir, en promouvant notamment le volontariat chez les seniors, la prévention santé et la recherche sur les nouvelles technologies qui permettent le maintien à domicile.
Les échanges sont facilités par la mise en place d’un groupe d’experts gouvernementaux de haut niveau ainsi que la tenue d’un Forum Démographie biannuel, dont la première édition en 2006 a réuni plus de 400 délégués. Une consultation publique lancée par la Commission européenne est actuellement en cours pour proposer que 2012 soit l’année du vieillissement actif et des solidarités intergénérationnelles, afin de promouvoir les initiatives des Etats membres et des différents partenaires.
Les collectivités locales et régionales européennes se sont saisies du sujet du vieillissement en en faisant le thème des 24ème Etats généraux du Conseil des Communes et Régions d’Europe d’avril 2009 à Malmö décliné en de multiples sujets : les services (y compris médicaux), l’aménagement du territoire et de l’espace, la promotion de nouveaux travailleurs qualifiés…
Enfin, la Commission européenne a publié en avril 2009 un document de travail sur le design politique d’innovation des PME, facteur de bien-être des consommateurs. Une grande enquête publique en ligne a été lancée entre le 19 mai 2009 et le 26 juin 2009. Le CECODHAS4 a apporté sa contribution à l’enquête pour montrer l’intérêt économique qu’est la filière professionnelle du logement abordable.
Dans le domaine économique, la coopération entre la Commission européenne et les filières se développe.
Notamment pour la recherche et développement technologique, une action de veille a été mise en place dans le cadre du partenariat Public-privé pour la construction, les transports, l’environnement et l’énergie. Cette initiative est liée à la stratégie de relance (http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/Comm_20081126_fr.pdf).
En ce qui concerne l’énergie, l’association E2B EI du 30 janvier 2009 a été créée pour favoriser les bâtiments économes en énergie.
Outre la portée générale d’une telle initiative, l’énergie est un poste important de la dépense des ménages et particulièrement des personnes âgées. Les échanges de bonnes pratiques organisés au niveau européen pourraient se nourrir de telles initiatives tant pour le volet innovation, qu’économique des filières qui interviennent.
