2)L’habitat aménagé

    Le principe est de mixer, dans une même résidence, mais dans des logements séparés et autonomes, ménages âgés et jeunes couples, dont les logements sont également aménagés pour améliorer l’accessibilité et la sécurité.

    Cette approche intègre un confort d’usage quels que soient les occupants : elle participe du design pour tous au sens développé par la Commission européenne1 et tel que visé par le Ministère du logement français2.

    Le logement social au travers de l’USH en France et au niveau européen avec le CECODHAS (annexe 3-2) est très engagé dans ce domaine depuis de nombreuses années. Les opérations multipliées ont largement dépassé l’expérimentation.

    Il s’agit de la construction d’immeubles accessibles et abordables qui s’insèrent dans les aires urbaines. Ils intègrent tant la diversité des besoins actuels et futurs des ménages que la capacité d’évolution des logements.

    Ces programmes visent à articuler les solidarités familiales et les solidarités publiques pour ne pas exclure les personnes modestes.

    Sur les 4,2 millions de logements sociaux en France, presque 30 % sont loués à des plus de 60 ans, leurs revenus sont comparables à la moyenne des locataires mais leur taux d’effort est supérieur en raison notamment d’une solvabilisation moindre par l’APL.

    La proportion des personnes âgées, là comme ailleurs, devrait s’accroître dans une proportion importante avec une composante significative de revenus très modestes.

    Ce constat est désormais partagé et a été mis en relief dans le rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre sur « le Mal-Logement en France ».

    Autant dire que la maîtrise des coûts pour le locataire est l’enjeu central.

    Le Délégué Général de l’Union Sociale pour l’Habitat a invité les organismes à une séance de travail sur les différents thèmes de la mission. Un document général élaboré a mis en perspective les grands enjeux. Document riche, il sera annexé au rapport de mission3.

    Néanmoins, si les réalisations intergénérationnelles sont nombreuses, certaines peuvent être plus particulièrement citées en raison du lien économique et territorial qu’elles révèlent.

    A Rennes, Espacil a réalisé la « Caserne de Rennes », partenariat public-privé de 86 logements locatifs pour faire cohabiter jeunes et moins jeunes, actifs et retraités, valides et personnes à santé fragilisée. Ces logements, au centre de Rennes, sont intégrés dans un ensemble de 280 logements comportant de l’accession libre.

    Les services «résidentiels» sont proposés de la même manière aux locataires et aux copropriétaires.

    A Chambéry, la solidarité intergénérationnelle exprimée par le bâti, laisse le champ ouvert aux attributions en binôme réalisées par l’OPAC4 de la Savoie.

    Deux logements communicants avec un sas privatif au milieu, permettent d’accueillir des locataires en binôme (dans le cadre de la solidarité familiale) en respectant autonomie et intimité.

    Ces logements sont complètements adaptés pour offrir un confort d’usage aux personnes vieillissantes (et/ou handicapées). Ces conceptions sont dans la ligne « design pour tous » et sont tout aussi adaptées aux familles (douche avec siphon de sol, volets roulants électriques, absence de seuils, …).

    Le surcoût par logement est au minimum de 2 000 € pour les équipements de base.

    La collectivité a été partenaire, financièrement. Cette offre répond à la demande des personnes âgées (et de leurs familles) lorsqu’elles sont interrogées (IPSOS, Opinion Way).

    A Longwy, le Groupe Batigère5, dont l’histoire est intimement liée aux anciens bassins industriels de l’Est et du Nord, a mis en exergue dans son plan stratégique de patrimoine le vieillissement des locataires.

    La dimension intergénérationnelle a présidé à la conception, très en amont, du projet.

    S’adressant aux salariés sidérurgistes âgés dans des logements grands et inadaptés, Batigère a travaillé avec les familles et les personnes âgées pour concevoir ensemble le Hameau du Béarn. La solidarité et l’engagement générationnel familial ont fonctionné pleinement, le parcours résidentiel a été conçu, concerté, organisé.

    A Belfort, les formules « Habitat service » par Territoire Habitat, sont appliquées dans l’habitat existant.

    Cette approche est particulièrement intéressante car l’enjeu est de traiter la situation des locataires âgés, isolés : la capacité d’offres nouvelles de logement ne permet pas d’organiser à grande échelle un changement de domicile pour les personnes âgées, constat auquel s’ajoutent les autres freins, financiers, psychologiques.

    La municipalité a donc décidé de proposer une alternative abordable aux structures spécialisées, en proposant des logements confortables, des financements accessibles et adaptés à l’âge, avec des services du CCAS.

    Il s’agit d’une politique incitative à la mixité intergénérationnelle : « Habitat Jeune ».

    Mise en œuvre dès 2003 dans un immeuble de 118 logements construits en 1959 (Immeuble Béchaud), une autre opération a été livrée, à Belfort, en 2008 : La tour Madrid.

    Le coût de cette adaptation des logements est comparable à celui évoqué dans l’expérience de Rennes.

    Ces quatre exemples illustrent trois approches différentes. Certains ajustements de réglementations sont nécessaires à leur développement, notamment en ce qui concerne les attributions en binôme.

    ALICANTE (Espagne)

    Une expérience à l’échelle d’une ville (avec déjà 4 opérations) a été menée à Alicante, ville de 310 450 habitants, en Espagne, par le Patronato municipal de la Vivienda de Alicante, petit organisme de logement social.

    Les principes de fonctionnement sont basés sur le mélange des générations. Les logements sont loués à des personnes âgées non dépendantes, mais 20 % sont réservés pour des jeunes (sous condition de ressources), qui bénéficient d’un loyer diminué, en contrepartie contractuelle des aides et soutiens qu’ils apportent aux résidents âgés et à ceux du quartier.

    L’organisme de logement social de la ville d’Alicante est une entreprise de logement locale, détenue à 100 % par la ville. Elle a une personnalité juridique propre et une autonomie de gestion. Les modalités sont exposées en détail dans l’annexe 1-4.

    1 Document de travail de la Commission Européenne, avril 2009 : le design, facteur d’une innovation centrée sur le consommateur et moteur d’innovation pour les PME

    2 Logement Design pour Tous (4 mai 2009)
    3 Annexe 3-1
    4 Office Public d’Aménagement et de Construction
    5 Les organismes HLM élaborent, tous, un PSP (Plan Stratégique du Patrimoine) qui prévoit et planifie pour 5 ans la politique patrimoniale, notamment dans le domaine des différentes formes d’adaptation ou de réhabilitation.
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