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1)L’habitat partagé
L’idée est de partager le coût d’un logement entre deux occupants de générations différentes qui cohabitent : une personne ou ménage âgé isolé et une personne ou ménage économiquement fragile.
LA FÉDÉRATION DES FAMILLES RURALES
En ce qui concerne plus particulièrement les zones rurales, le Président de la Fédération Nationale des Familles Rurales a exprimé la nécessité d’approfondir une réflexion sur l’accueil des apprentis, jeunes en formation ou étudiants en milieu rural dans une perspective intergénérationnelle. Il s’agit d’une opportunité mais le logement offert doit être adapté à la jeunesse des occupants ! (sanitaires indépendants, accès internet, ..).
Cela signifie un partenariat entre les acteurs de terrain, MSA, Familles Rurales et centres de formation, Chambre d’Agriculture, de Métiers, de Commerce et d’Industrie, l’Education nationale, les élus, pour recenser les possibilités, concevoir et diffuser l’offre.
L’attrait pour les territoires ruraux d’une telle formule (habitat, formation, économie) devrait permettre de trouver des solutions locales au financement des aménagements.
L’UNAF
A l’image de l’expérience belge1, le Président de la Commission Cadre de Vie de l’UNAF2, proposait une réflexion qui viserait l’aménagement des maisons individuelles en deux logements habités différemment : rez-de-chaussée aux personnes âgées et étage à un jeune ménage.
L’UNAF pense que l’effet masse pourrait être important (plusieurs milliers de logements), l’organisation du lien entre les deux occupants se faisant sur la base d’un loyer et d’une charte de lien générationnel.
La difficulté demeure le coût des travaux pour permettre l’aménagement du 1er étage en logement autonome, estimé entre 20 et 50 000 €, qui nécessiterait un prêt bonifié par l’Etat accordé à la personne âgée sans condition de ressources. Le loyer appelé serait dans les plafonds des loyers conventionnés.
La dimension sociale serait traitée par les UDAF. Il demeure que l’aspect financier est un élément conséquent dans l’hypothèse d’une recherche d’équilibre financier de l’opération, pour la personne âgée ou sa famille.
L’expérience associative
Pionnières de l’habitat intergénérationnel dans les centres urbains, les associations ont réussi à répondre de manière souple à un besoin exprimé : le manque important de logements à prix abordable pour les étudiants.
Celles rencontrées, Le Pari Solidaire, Ar’toit2générations, Besoin2toit et Ensemble2générations ont « placé » plus de 1000 binômes entre leurs débuts en 2004-2005 et la fin 2007.
La loi Boutin du 25 mars 2009 a donné un cadre législatif au logement intergénérationnel : l’article 20 permet le partage d’occupation et l’article 61 étend cette possibilité aux locataires du parc social sans que leurs droits d’occupation ou sociaux (APL …) soient remis en cause.
A l’occasion de cette mission, des contacts ont d’ailleurs été pris entre Pari Solidaire et l’USH pour développer une meilleure connaissance des mécanismes de partenariat entre les associations et les organismes HLM.
Les associations ont créé une solidarité sur la base partagée des revenus modestes des jeunes et des personnes âgées et sur une sécurité pour la personne âgée (veille et aide au quotidien).
La réflexion est désormais au sein des réseaux organisés comme le réseau COSI3 qui fédère les associations autour d’une Charte commune.
Ces expériences existent en Espagne (Barcelone) ou en Belgique : un contrat est signé sur la base d’un loyer bas en contrepartie de la « surveillance » de la personne âgée et d’une aide dans le quotidien.
Le réseau d’associations souhaite assurer la sécurité juridique du dispositif : neutralité fiscale pour les personnes âgées qui accueillent (cf. CGI art. 35bis, BOI 4F-1-08 du 14 mai 2008 – instruction fiscale), statut du jeune occupant (jeune étudiant, jeune travailleur), qualification de l’aide apportée à la personne âgée hors du champ du travail.
Le suivi de ces initiatives permettra une adaptation des statuts et un développement de ces offres «binômes» dans le parc privé et public.
Il existe aussi des habitats communautaires comme les Babayagas à Montreuil (maison autogérée de femmes), les Abbeyfield en Grande-Bretagne. Désormais les colocations « générationnelles » entre jeunes retraités(e)s commencent à se développer dans des cadres associatifs organisés.
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