La conception d’une base-type de logements spécifiques traduite dans un cahier des charges à destination des promoteurs peut être rapprochée d’initiatives publiques, celle du Conseil Général du Rhône, déjà évoquée et celle de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU).

La collectivité territoriale de Lille prévoit le lancement d’un nouveau programme, les OCTAVES. Ces regroupements de 8 logements, adaptés à l’avancée en âge, offrent des solutions d’habitat bien inséré dans le tissu urbain pour des personnes souhaitant s’y installer dès le début de la retraite et y vieillir sereinement grâce à l’évolutivité du logement. Un cahier des charges rédigé par un groupe de travail, à destination des maîtres d’ouvrage, précisera les spécificités de ces programmes de logements en définissant les conditions liées au bâti et à l’intégration dans l’environnement ainsi que les caractéristiques du projet social.

Par la suite, ce cahier des charges pourrait être intégré dans les programmes de construction neuve ou de réhabilitation lourde, aussi bien ceux des organismes HLM que ceux des promoteurs privés.

Ces logements feront l’objet d’une procédure spécifique pour garantir leur attribution à des personnes correspondant au profil-cible.

La LMCU participera aux surcoûts liés aux adaptations spécifiques définies dans le cahier des charges, en plus des aides à la construction et à la réhabilitation de programmes de logements sociaux. Elle mobilisera également différents partenariats financiers auprès de la CRAM, des régimes des Caisses de Retraite, de la Fondation de France …

Le programme OCTAVES fait donc appel à des financements publics et partenariaux complémentaires pour prendre en charge les surcoûts.

Au-delà de ce programme d’habitat spécifique, LMCU prévoit, avec l’appui des architectes, des maîtres d’ouvrage et opérateurs, l’élaboration d’un cahier des charges (qui intègre « la loi Handicap de 2005 ») pour produire des logements neufs, adaptables au vieillissement des occupants.

Certains aménagements ou équipements des logements répondent mieux que d’autres aux besoins des personnes âgées et rendent plus ou moins faciles les travaux d’adaptation. Un groupe de travail sera chargé de recueillir des éléments d’expérience et d’élaborer ce cahier des charges. La diffusion de la documentation, l’organisation d’ateliers de formation, l’échange d’expériences et la promotion de ces recommandations dans l’ensemble des programmes de construction neuve et de réhabilitation lourde, en lien avec les commissions d’accessibilité sont des objectifs à atteindre dans le temps.

Les moyens humains nécessaires à cette élaboration devraient être fournis par LMCU et l’Agence d’urbanisme. La prise en charge des éventuels surcoûts d’adaptation n’est pas évoquée.

D’autres initiatives à Nantes, Rennes sont en train d’être mises en place mais à partir de politiques d’urbanisme qui seront examinées plus loin.