Pour terminer le tour d’horizon des enjeux qui se dessinent autour de l’adaptation de l’habitat, l’activité et l’emploi seront brièvement abordés.
Tout a été dit sur la démographie, le soin à apporter à la génération intermédiaire, les revenus, les risques, ce grand chantier qui s’ouvre à nous pour repenser notre mode de vie et nos liens.
Pourtant il faut garder à l’esprit que ce n’est plus à l’aune des analyses prospectives que le challenge se présente, mais à celui, immédiat, des observations, qui nécessite que nous nous organisions dès maintenant.
Les chiffres record du domaine des services à la personne (1,9 millions de salariés, 15,6 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et une croissance de 10% par an) concentrent les attentions du monde politique et économique, notamment les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers.
Au-delà du marché immobilier neuf et spécifique, presque inexistant en 2005, qui s’organise avec une ingénierie appropriée pour offrir des logements innovants, adaptés et adaptables, l’autre marché d’avenir est celui de l’adaptation de l’existant.
Ce marché recouvre des situations très diverses parce que « le bâti commande ».
Le plan de développement des services à la personne, notamment dans sa phase II, est un catalyseur pour faire travailler ensemble les acteurs (en réseau) et la personne âgée, au cœur du dispositif.
L’IPSOS a relevé quelles sont, dans l’ordre, les demandes des personnes âgées :
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l’adaptation du logement
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les services de proximité
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la sécurité
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des transports publics accessibles
La première préoccupation, pour ce qu’elle a de plus simple, rentre dans les activités des services à la personne.
Or, les prestations de services à la personne sont souvent considérées comme peu qualifiées et pas assez professionnalisées, y compris dans l’adaptation des logements. C’est une activité singulière au croisement de la politique de l’emploi et de la politique sociale qui s’exerce dans un rapport où prestataire et client interagissent. Le lien de confiance doit être fort, la qualification et la professionnalisation y participent.
La VAE1 permet la professionnalisation, la structuration des métiers et la progression dans l’emploi et le statut2. Souple et ouverte à tous ceux qui justifient de trois ans de salariat, de bénévolat, à temps plein ou partiel, continus ou non, en lien avec la qualification souhaitée, elle s’acquiert sur la base de référentiels selon des modalités précises.
Elle est une des passerelles à enrichir et à développer pour une réponse-métier aux nouveaux besoins qui s’expriment notamment dans les métiers artisanaux du bâtiment.
Lors de l’audition de l’Association des Départements de France, la VAE a été abordée notamment pour les jeunes niveau V3 et les jeunes seniors, deux catégories touchées par le chômage. La génération pivot des 55-70 ans, expérimentée, engagée dans le bénévolat, serait intéressée, notamment pour percevoir un complément de rémunération.
L’accompagnement des personnes âgées pour optimiser un comportement économe en énergie4 avec ou sans adaptation du logement, ou une approche plus ciblée des personnes âgées classées GIR45 (de faible dépendance) qui absorbent 50% de l’APA et pour lesquelles il s’agit bien d’adapter le domicile, ont été abordés.
L’aide fiscale mise en place, lors du recours aux services à la personne, avec le CESU comme moyen de paiement, permet de financer une partie de cette activité sectorielle liée à l’habitat. En mars 2009, ce champ a été élargi notamment à l’audit éco-habitat et à la prévention des accidents de la vie courante.
La vocation de ce service est de concourir à la préservation de l’autonomie des personnes âgées, par des petits travaux ou l’installation d’équipements de sécurité comme les détecteurs de fumée, ou encore en assurant une « mise en sécurité du domicile ».
La Commission de la sécurité des consommateurs, associée à l’ANSP6 , attirent l’attention collective sur l’impérieuse nécessité de mettre en sécurité les logements des plus de 70 ans. Ensemble, elles proposent la mise en place de CESU préfinancés et fléchés. Les financeurs pourraient être les Conseils Généraux dans le cadre du versement de l’APA, les compagnies d’assurance, les caisses de retraite et les institutions de prévoyance, qui tous, assument financièrement les conséquences du risque. Pour avoir évalué la nature du risque au domicile, son coût, les interventions faibles qui sont nécessaires pour y remédier, la proposition sera reprise dans le rapport.
Cependant l’ensemble des interventions techniques au domicile sollicite un savoir-faire, une connaissance des règles de l’art, la capacité d’adapter les situations particulières, de la personne et du bâti. Les artisans et les petites entreprises du bâtiment ont ce savoir-faire et sont force de proposition comme l’exposera la partie II.
D’ailleurs les activités décrites dans le plan « Services à la personne » font pour beaucoup d’entre elles, partie de leur métier.
Mais seules les entreprises habilitées par le Ministère du Travail peuvent faire bénéficier leurs clients de l’avantage fiscal, à condition de réaliser 100 % de leur activité dans le champ des services à la personne. Cette règle exclut, de fait, une large partie des entreprises artisanales dont le marché n’est pas mono-activité. Elles ne peuvent pas faire bénéficier leurs clients de l’avantage fiscal, ni avoir accès au CESU, alors que la proximité territoriale fait d’elles un acteur sollicité. La loi du 20 juillet 1983 leur permet de se regrouper en coopératives ou en GIE. Cette organisation permet de satisfaire la condition d’exclusivité d’activité, à laquelle se conforme la coopérative.
Les professionnels souhaitent faire évoluer cet environnement réglementaire, soit :
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en autorisant l’habilitation pour les artisans, sans exiger l’exclusivité d’activité, mais en conservant une comptabilité spécifique,
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en sécurisant et favorisant les regroupements d’artisans sous forme coopérative.
En 2007, Yves VEROLET, rapporteur de l’avis du CESE sur le développement des services à la personne, avait proposé un ajustement réglementaire de même nature.
Certains départements ont développé l’expérience de la coopérative d’artisans. Le réseau des Chambres de Métiers d’Aquitaine (annexe 3-4) s’est engagé, avec l’appui du Conseil Régional, à expérimenter deux coopératives artisanales. L’une en milieu urbain, la Communauté Urbaine de Bordeaux, et l’autre en milieu rural, en Dordogne.
Pour rejoindre une initiative qui sera développée en partie II, les Chambres de Métiers d’Aquitaine pensent qu’il conviendra de faire progresser l’habilitation vers la labellisation ou la certification, plus proche d’une démarche qualité de services.
