Les documents d’urbanisme sont des outils privilégiés de prévision d’orientation, de programmation à l’initiative des élus, associés à la consultation publique.
Le PADD, Plan d’Aménagement Développement Durable, pièce constitutive du PLU (Loi du 13/12/2000), a perdu son caractère d’opposabilité aux autorisations d’occupation du sol (loi du 2/7/2003), mais les règlements et les orientations d’aménagements énoncés dans le PLU doivent être compatibles avec le PADD.
Document d’orientation politique pour un territoire donné, il expose le projet d’urbanisme du PLU. En ce sens, le PADD peut prévoir des orientations nécessaires à l’intégration de l’évolution du vieillissement, tant pour les espaces publics, les déplacements que pour l’habitat.
Les documents d’urbanisme, SCoT, PADD, PLU, PDU et le document de programmation qu’est le PLH, sont les outils publics qui permettent d’organiser les territoires autour des grands sujets comme la démographie.
Riche d’un partenariat élargi, ils organisaient les interventions coordonnées sur le bâti et pour les services à domicile afin de favoriser sur un territoire le maintien à domicile des personnes âgées.
L’exemple peut être illustré par la coopération entre l’Ordre des Architectes et la FFB pour proposer un moyen de monter des courses ou des pondéreux dans un immeuble sans ascenseur, alors même que la personne âgée est dans la capacité de gravir (à son rythme les deux ou trois étages par l’escalier). Situations fréquentes qui nécessitent des déménagements là où une adaptation assure confort (aussi bien pour une famille avec de jeunes enfants) et sécurité. Le partenariat entre élus, administrations du patrimoine et professionnels est nécessaire pour un ouvrage « hors de la norme ».
Largement partagée au cours des auditions, la mise en œuvre de la proposition sollicitera une attention particulière.
Nombreuses sont les activités économiques qui agissent dans ce nouveau marché qu’est l’évolution démographique pour maintenir les seniors à domicile le plus longtemps possible dans un confort, une esthétique et une sécurité d’usage.
Pour autant, les recherches et développement que chaque secteur fait progresser méritent qu’une association puisse être créée entre eux. Sous l’égide de Monsieur le Secrétaire d’Etat au Logement, les filières économiques participantes pourraient être : celles du bâtiment, de l’éclairage et l’électroménager, de l’ameublement, des télécommunications, de l’énergie, associées aux experts qui mènent des recherches techniques comme le CSTB ou l’opinion publique2, mais aussi les bailleurs et promoteurs.
Au niveau européen, en avril 2009, un réseau d’industriels, d’entreprises et de recherche a été mis en place avec la Commission européenne pour travailler sur la recherche en matière de développement énergétique des bâtiments, dans le cadre du plan de relance économique. Le réseau E2B fonctionne en partenariat public privé avec la Commission européenne. S’y retrouvent des entreprises comme Bouygues, Acciona, Saint Gobain, EDF, etc. A travers les travaux de recherche sur l’efficacité énergétique des bâtiments, l’objectif est de mettre en place un marché de produits verts, opérationnel d’ici 10 ans.
Pour cette proposition, ces références, habitat-vieillissement, peuvent s’inscrire dans la démarche des AGENDA 21 et leurs procédures d’évaluation.
