Flux RSS« Paquets législatifs »… ou colis piégés?
En décembre dernier, l’Union européenne a adopté le « Paquet Energie-Climat », l’une des priorités françaises, en donnant des objectifs chiffrés ambitieux pour économiser l’énergie.
Les négociations vont aussi bon train sur le « paquet Erika III » qui concerne la sécurité maritime et la prévention des marées noires.
Alors, qu’appelle-t-on paquets?
C’est un mot imagé et concret comme souvent dans le langage européen. Il désigne un ensemble de textes concernant un même sujet qui sont examinés et votés en même temps.
Dans les faits, c’est la Commission européenne qui prépare ces textes et les soumet aux deux autres institutions politiques de l’UE : le Parlement européen et le Conseil des ministres des 27 pays membres. Ces deux institutions les examinent, font des modifications, puis procèdent au vote. On voit donc que ces textes qui constituent le « paquet » voyagent ensemble en quelque sorte pendant tout le processus législatif. Enfin, un accord doit être trouvé sur tous les textes pour que tout le paquet soit adopté ou alors rien n’est adopté.
Pourquoi fonctionne-t-on, ainsi, de plus en plus par « paquets » ?
Cela permet d’aboutir à des politiques plus cohérentes. Par exemple, pour le paquet Erika, il y a un texte qui règlemente l’inspection des navires, un autre les systèmes de surveillance du trafic maritime, un autre l’indemnisation des victimes etc.
Ainsi avance l’Union européenne, par discussion, négociation, compromis, qui aboutit à une règle applicable et acceptable pour chacun des pays.
Pour permettre plus de vigueur dans les négociations néanmoins, le traité de Lisbonne prévoit d’augmenter le nombre des domaines où les ministres décideront à la majorité, par rapport aux décisions prises aujourd’hui à l’unanimité. Il faut dans ce cas toujours rechercher un consensus large, mais cela permettrait d’éviter qu’un seul pays bloque tout le processus.
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