fév 26 2009

Livres verts, livres blancs: l’Europe méconnue de la concertation…

Comment sont élaborés les textes européens, ceux-là mêmes qui une fois adoptés sont applicables dans les 27 pays ?

Remontons le fil jusqu’à sa source.

Si c’est la Commission européenne qui fait les propositions de directives ou de règlements – l’équivalent de nos lois – soumises ensuite au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (la voix des 27 gouvernements), encore convient-il de savoir d’où elles viennent:

Sont-elles vraiment élaborées en vase clos ?

Ce serait méconnaître le processus de réflexion et de consultation large déployé auprès de la société civile, du simple citoyen aux partenaires sociaux, des associations professionnelles aux représentants de collectivités territoriales.

Il existe différents types de consultation, mais les plus connues sont les Livres verts et les Livres blancs. Dans les deux cas, ce sont des documents que publie la Commission pour susciter un débat public sur des thèmes politiquement sensibles ou majeurs pour l’avenir de l’UE, comme la politique énergétique, la cohésion territoriale ville-campagne, ou les services d’intérêt général.

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Au stade du Livre vert, la Commission pose essentiellement des questions, dresse un état de la situation et des orientations possibles.
Au stade du Livre Blanc, la réflexion est plus avancée; C’est un ensemble de mesures concrètes que la Commission propose, comme un programme d’action. L’objectif d’un Livre Vert comme celui d’un Livre Blanc est ainsi de recueillir l’avis des acteurs concernés, qui ont un délai déterminé pour répondre.

Toutes les consultations en cours ou passées sont accessibles en tapant «votre point de vue sur l’Europe » sur internet (http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm ), n’hésitez pas à aller sur ce site incroyable qui parle (en français et dans les autres langues de l’UE) de tous les sujets.

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Cet espace de consultation, à chaque étape préalable à la construction d’un texte, c’est la possibilité pour nous Français de faire valoir notre opinion. J’aimerai que les uns et les autres nous soyons actifs pour nous aussi participer à définir l’intérêt général européen à 27 ! Allons-y donnons notre avis!

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