La faute à Bruxelles? Vraiment?
80 % de notre législation viendrait de Bruxelles.
C’est Jacques DELORS, lorsqu’il était Président de la Commission Européenne, en 1988 qui l’avait annoncé pour faire prendre conscience de l’importance croissante des décisions européennes et de leur impact concret.
Alors, en vérité 80 %, comme prédit il y a 20 ans ou 50 %, la réalité de 2009 ?
L’important est de savoir comment ça se passe sinon, l’Europe apparaît encore une fois lointaine, réglementaire, sans discernement pour les pays et leurs habitudes de vie.
Quels sont donc ces textes qui nous arrivent qu’on appelle directives ?
Ce sont des textes proposés par la Commission Européenne sur un sujet (les produits de constructions par exemple) et adoptés par une décision partagée (co-décision) entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen.
Les directives sont des sortes de lois cadre qui fixent des objectifs communs applicables dans les 27 pays de l’U.E. (par exemple la Directive JOUETS qui détermine des critères de sécurité pour les jouets commercialisés dans l’U.E.).
Puis arrive ce moment critique où le pays doit intégrer (transposer) les termes de la directive dans le droit national pour les rendre applicables.
Très souvent alors nous entendons les soupirs de regret :
C’est la faute à Bruxelles,
On ne peut pas faire autrement …
Mais quand même, c’est oublier bien vite qu’une directive européenne, a fait l’objet d’une consultation du grand public, d’une concertation entre les pays, puis de larges espaces de discussions au sein du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne, qui représentent les Etats, dont la France évidemment.
Ne faisons pas semblant de découvrir un texte lorsqu’il arrive en France et qu’il deviendra une loi, ou un certain nombre de décrets, ou un ensemble de normes professionnelles, etc.
Cette cloison étanche entre les textes de Bruxelles et les textes français n’existent pas. Ce sont les temps de travail qui différent. Alors anticipons, informons et, nous, français, nous ferons le lien indispensable.
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