Immeuble Atrium
5, place des Vins de France
75573 PARIS CEDEX 12
Paris, le 1er juillet 2009
Le Président,
Madame,
Je vous suis particulièrement reconnaissant de la qualité de votre écoute lors de l’audition d’hier qui m’a permis de vous exposer les travaux de la commission de la sécurité des consommateurs.
En accord avec l’agence nationale des services à la personne, parmi les propositions qui me semblent pouvoir être faites figure :
- demander aux préfets de plusieurs départements d’appuyer une expérimentation associant tous les acteurs (conseil général, intervenants à domicile, CAF, OASP, délégués territoriaux de l’agence nationale des services à la personne…) en vue de mettre au point le dispositif au terme duquel sera réalisé, par les intervenants à domicile, le diagnostic de sécurité du logement, puis, demandée à la suite de la réalisation de ce diagnostic, la réalisation des travaux de mise en sécurité (dans le cadre des activités SAP éligibles à la réduction fiscale).
- un plan national de mise en sécurité des logements des personnes de plus de 70 ans permettrait de débloquer les fonds nécessaires (sans aucun doute moins élevé que redouté !) pour mettre en sécurité des milliers de logement, financés par des CESU préfinancés « fléchés ».
- ces CESU pourraient notamment être préfinancés en tout ou partie par les conseils généraux dans le cadre du versement de l’APA, par des mutuelles, par des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des institutions de prévoyance dans le cadre de leur action sociale.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous jugerez nécessaires.
Je vous prie de bien vouloir trouver ici, Madame, l’expression de ma très vive considération.
Luc Machard
